Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits proposées sous l'enseigne DIZAYNI par AJANA SRL.

Elles s'appliquent aux commandes passées par l'intermédiaire de notre boutique en ligne ainsi qu'aux ventes pour lesquelles les présentes CGV ont été communiquées ou rendues accessibles au Client.

Le « Client » désigne toute personne passant une commande auprès de DIZAYNI.

Le « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Les présentes CGV sont accessibles avant la validation d'une commande. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pu en prendre connaissance.

DIZAYNI peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle communiquée ou disponible au moment où celle-ci est passée.

DIZAYNI commercialise notamment du mobilier, des canapés, des tables, des chaises, de la literie, des tapis, des accessoires et des articles destinés à l'aménagement intérieur.

Nous apportons un soin particulier à la présentation des caractéristiques essentielles des produits.

Les photographies, mises en scène, rendus numériques, représentations de matières et couleurs ont cependant une fonction principalement illustrative.

Les dimensions indiquées peuvent être sujettes à de faibles tolérances liées à la fabrication, à la matière ou à la méthode de mesure.

Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut ou un défaut de conformité lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques normales du matériau ou du procédé de fabrication.

Pour passer commande sur notre boutique en ligne, le Client sélectionne les produits souhaités et, lorsque cela est proposé, les caractéristiques ou options correspondantes.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client dispose de la possibilité de vérifier son panier et les informations communiquées.

Il appartient notamment au Client de vérifier :

• le modèle sélectionné ;
• les dimensions indiquées ;
• la couleur ou le revêtement sélectionné ;
• la composition choisie ;
• l'orientation éventuelle du produit ;
• les quantités ;
• l'adresse de livraison ;
• ses coordonnées de contact.

La commande devient définitive conformément au processus de validation présenté lors de l'achat et sous réserve de l'acceptation du paiement lorsque celui-ci est exigé.

Une confirmation est ensuite adressée au Client à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

DIZAYNI peut refuser ou annuler une commande lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas d'indisponibilité, de problème de paiement, d'erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d'impossibilité d'exécuter la commande.

Lorsqu'une commande déjà payée ne peut finalement pas être acceptée, les sommes concernées sont remboursées selon le moyen de paiement applicable et conformément à la législation applicable.

Certains produits DIZAYNI peuvent être proposés avec différentes options de personnalisation ou de configuration.

Ces options peuvent notamment concerner :

• la couleur ;
• le tissu ou le revêtement ;
• certaines dimensions ;
• la composition d'un canapé ;
• l'orientation d'une méridienne ;
• la combinaison de différents éléments ;
• certaines finitions proposées au moment de la commande.

Le Client est responsable de la vérification de la configuration sélectionnée avant de valider sa commande.

Cette exception n'est appliquée que lorsque les conditions légales permettant de qualifier le produit de bien confectionné selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisé sont effectivement réunies.

Les prix destinés aux Consommateurs sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison, de service ou autres frais supplémentaires applicables à la commande sont communiqués au Client avant la validation définitive de son achat.

DIZAYNI peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable est celui présenté au Client au moment de sa commande, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste.

Les promotions, réductions ou offres commerciales sont valables pendant la période indiquée et selon les conditions qui leur sont associées.

Le Client peut utiliser les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de sa commande.

Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays, le montant de la commande, le type de produit ou les services de paiement disponibles.

Les transactions électroniques sont traitées au moyen des solutions de paiement proposées sur notre boutique et, le cas échéant, par des prestataires spécialisés.

DIZAYNI peut suspendre le traitement d'une commande lorsque le paiement est refusé, incomplet ou lorsqu'une vérification complémentaire légitime est nécessaire.

Lorsqu'un paiement différé, fractionné ou financé est proposé, des conditions supplémentaires du prestataire concerné peuvent être applicables.

La disponibilité et les délais peuvent varier selon le produit commandé.

Un produit disponible en stock peut généralement être préparé plus rapidement qu'un produit commandé auprès d'un fournisseur, fabriqué à la demande ou personnalisé.

Lorsqu'un délai estimatif est communiqué sur une fiche produit, dans le panier, dans la confirmation de commande ou par notre service client, il doit être interprété en tenant compte des caractéristiques de la commande et des informations expressément communiquées au Client.

Lorsqu'un produit devient indisponible après la commande, DIZAYNI informe le Client et lui communique, selon la situation, les possibilités disponibles : nouveau délai, solution alternative ou annulation et remboursement lorsque celle-ci est applicable.

Les droits légaux du Consommateur en matière de livraison restent intégralement applicables.

Les modes de livraison disponibles ainsi que leur prix sont communiqués au Client lors du processus de commande ou, lorsque nécessaire, par notre service client.

Selon la nature du produit, DIZAYNI peut faire appel à différents transporteurs ou partenaires logistiques.

Le Client doit communiquer une adresse exacte et complète ainsi qu'un numéro de téléphone permettant, lorsque cela est nécessaire, l'organisation de la livraison.

Accessibilité du lieu de livraison

Pour les produits volumineux, il appartient au Client de vérifier avant la commande que le mobilier peut accéder au lieu de livraison.

Le Client doit notamment tenir compte, lorsque cela est pertinent, des dimensions :

• des portes ;
• des couloirs ;
• des cages d'escalier ;
• des ascenseurs ;
• des passages ;
• et de tout autre accès nécessaire.

Lorsque la livraison ne peut pas être réalisée en raison d'informations incorrectes communiquées par le Client, de son absence au rendez-vous convenu ou d'une impossibilité d'accès qui aurait raisonnablement dû être anticipée, les frais supplémentaires effectivement occasionnés peuvent être facturés au Client dans les limites autorisées par la législation applicable.

Lors de la réception, nous recommandons au Client de vérifier l'état apparent des colis et du mobilier.

En présence d'un dommage visible, d'un emballage fortement détérioré ou d'un produit manifestement endommagé, nous recommandons de le signaler aussi précisément que possible lors de la livraison et de contacter rapidement DIZAYNI.

Afin de faciliter le traitement d'une réclamation, nous pouvons demander :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du produit ;
• des photographies de l'emballage ;
• une photographie de l'étiquette du colis si nécessaire.

Ces recommandations pratiques ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le Consommateur en vertu de la législation applicable.

Lorsqu'il conclut à distance un contrat entrant dans le champ d'application du droit de rétractation, le Consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit, sans devoir motiver sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai commence en principe à courir conformément aux règles prévues par la législation applicable, notamment à partir de la réception du bien.

Après avoir communiqué sa décision dans le délai applicable, le Consommateur doit restituer le produit dans le délai prévu par la législation applicable.

Sauf lorsque DIZAYNI propose expressément de prendre les frais de retour à sa charge ou lorsque la loi en dispose autrement, les coûts directs de restitution du produit peuvent rester à charge du Consommateur.

Pour le mobilier volumineux qui ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale, le coût du retour peut dépendre de la nature du produit, de ses dimensions, du lieu d'enlèvement et du transport nécessaire.

Le droit de rétractation connaît certaines exceptions prévues par la législation.

Il ne s'applique notamment pas, lorsque les conditions légales sont réunies, à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés.

La simple présence d'options sur une fiche produit ne signifie donc pas automatiquement que le droit de rétractation est exclu. L'exclusion dépend des caractéristiques réelles du produit commandé et des conditions prévues par la loi.

Lorsqu'une commande relève d'une exception légale au droit de rétractation, cette information est communiquée au Consommateur conformément aux obligations applicables.

Lorsqu'un droit de rétractation est applicable, le Consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le Consommateur peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Nous recommandons de conserver l'emballage et les protections d'origine jusqu'à ce que le Client ait vérifié le produit, en particulier pour le mobilier volumineux ou fragile.

Lorsqu'un Consommateur exerce valablement son droit de rétractation, DIZAYNI procède au remboursement conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.

Le remboursement est en principe effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire et sous réserve des règles applicables au moyen de paiement concerné.

DIZAYNI peut, lorsque la législation l'autorise, différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque le Consommateur a expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant peut ne pas être remboursé dans les limites prévues par la loi.

Le Consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux biens de consommation.

Pour les biens neufs vendus à un Consommateur, la garantie légale de conformité s'applique pendant la durée prévue par la législation applicable.

En cas de défaut de conformité couvert par la garantie légale, le Consommateur bénéficie des recours prévus par la loi.

Selon la situation et les conditions légales applicables, ceux-ci peuvent notamment comprendre la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Sans préjudice des garanties légales, certains phénomènes peuvent résulter de l'utilisation normale du mobilier ou des caractéristiques propres aux matériaux.

Selon les circonstances, peuvent notamment être concernés :

• l'usure normale liée à l'utilisation ;
• les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
• les dommages accidentels causés après la livraison ;
• un entretien contraire aux recommandations applicables ;
• les dommages provoqués par une intervention extérieure ;
• les variations naturelles normales du bois, de la pierre, du cuir, du textile ou d'autres matières ;
• certaines évolutions normales d'aspect liées à l'utilisation et au vieillissement du matériau.

Ces dispositions ne peuvent toutefois pas avoir pour effet d'exclure ou de limiter une garantie légale impérative lorsque celle-ci est applicable.

En cas de problème concernant un produit ou une commande, le Client peut contacter DIZAYNI à :

Afin de permettre une analyse efficace, nous recommandons d'indiquer le numéro de commande, de décrire précisément la situation et de joindre des photographies lorsque celles-ci permettent d'identifier le problème.

Nous pouvons demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires au traitement du dossier.

DIZAYNI est responsable de l'exécution de ses obligations conformément au contrat et aux dispositions légales applicables.

DIZAYNI ne peut toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une utilisation manifestement inappropriée du produit, du non-respect des instructions applicables ou d'une intervention effectuée par le Client ou un tiers après la livraison, lorsqu'un lien existe entre cette circonstance et le dommage invoqué.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Lorsqu'un événement échappant raisonnablement au contrôle d'une partie empêche ou retarde l'exécution d'une obligation, les conséquences de cet événement sont appréciées conformément au contrat et aux règles légales applicables.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, certains événements exceptionnels affectant les transports, les infrastructures, les fournisseurs, les autorités publiques ou la disponibilité des marchandises.

DIZAYNI informe le Client lorsqu'un tel événement a un impact significatif sur l'exécution de sa commande et recherche, lorsque cela est possible, une solution raisonnable.

Les éléments du site DIZAYNI, notamment sa présentation, ses textes, créations graphiques, photographies, éléments visuels et contenus, sont protégés dans les conditions prévues par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Certains contenus, photographies, marques, modèles ou éléments relatifs aux produits peuvent également appartenir à leurs fabricants, fournisseurs ou titulaires respectifs.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

Les informations personnelles communiquées dans le cadre d'une commande sont traitées notamment afin de gérer la commande, le paiement, la livraison, le service client et les obligations administratives ou légales applicables.

Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées figurent dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter DIZAYNI afin de rechercher prioritairement une solution amiable.

Cette démarche amiable ne prive pas le Consommateur des droits et voies de recours dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Lorsqu'un litige ne peut être résolu à l'amiable, il peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions générales de vente :